Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par SoftSleep via le site softsleep.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site softsleep.fr. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). SoftSleep se réserle droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. La vente n'est définitive qu'après encaissement du paiement intégral.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@softsleep.fr.
Garantie satisfait ou remboursé : En complément du droit légal, SoftSleep offre une garantie d'essai de 30 nuits pour les oreillers et 30 jours pour les coussins.
Article 7 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 — Responsabilité
SoftSleep ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr